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Service public d’assainissement non collectif de la CCVH - SPANC

Pour les bâtiments qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif, le système d’assainissement autonome est un équipement obligatoire qui permet de traiter sur son terrain les eaux usées du bâtiment. Il contribue également à protéger les milieux naturels et à préserver la qualité des eaux du territoire.

L’usager se doit de maintenir en bon état son dispositif autonome. Depuis le 1er janvier 2019, les contrôles s’effectuent une fois tous les 8 ans et la facture est émise au service fait.

Le règlement du service assainissement non collectif de la CCVH est disponible depuis ce lien https://www.cc-vallee-herault.fr/fi...

Les tarifs applicables sont consultables depuis ce lien https://www.cc-vallee-herault.fr/vi...

Vous trouverez sur ce lien les étapes pour consulter le SPANC en fonction de votre projet (nouvelle construction, ou réhabilitation) https://www.cc-vallee-herault.fr/fi...

Pour toutes démarches administratives, retrouvez l’ensemble des formulaires de demande à télécharger depuis ce lien https://www.cc-vallee-herault.fr/vi...

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