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Le Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) de la Rouviège

Par délibération du 24 juin 2019, l’Assemblée départementale de l’Hérault a lancé la procédure d’enquête publique et les démarches associées préalables à la création d’un périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) de "La Rouviège", situé sur les communes de Bélarga, Le Pouget, Plaissan, Puilacher et Vendémian.

L’enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée entre le 24 septembre et le 28 octobre 2019, selon l’arrêté pris le 22 août 2019, sur les cinq communes concernées. Le rapport d’enquête publique établi le 25 novembre 2019 par M. JP. Rabat, commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier, conclut cette consultation par un avis favorable au dossier soumis aux remarques du public.

Vous trouverez sur ce lien le dossier d’enquête publique http://www.herault.fr/publication/e...

Vous trouverez sur ce lien le rapport d’enquête et l’avis du commissaire enquêteur https://www.registre-dematerialise....

Le programme d’actions

Le programme d’actions applicable sur ce périmètre d’intervention comportera les axes définis dans la notice approuvée par les Conseils municipaux et ayant reçu les avis favorables de la Chambre d’Agriculture et de l’Office National des Forêts.
Il répond aux trois enjeux prioritaires arrêtés par le comité de pilotage :

  • Enjeu "Améliorer les potentiels agricoles" :
    - Améliorer la gestion des réseaux d’irrigation et l’utilisation de la ressource en eau,
    - Maintenir et adapter le potentiel agricole du territoire,
  • Enjeu "Accompagner et anticiper les mutations spatiales et foncières" :
    - Limiter la fragmentation des espaces agricoles et naturels,
    - Améliorer les structures d’exploitation,
    - Encourager une utilisation plurielle de l’espace,
  • Enjeu "Préserver les richesses paysagères et l’environnement" :
    - Conjuguer les fonctions écologiques et agricoles de l’espace,
    - Favoriser les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

La création du périmètre

Par délibération en date du 02 mars 2020, l’Assemblée départementale de l’Hérault a approuvé la création du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) de "La Rouviège", d’une superficie globale de 1 855,45 ha, situé sur les communes de Bélarga, Le Pouget,Plaissan, Puilacher et Vendémian, selon le plan de situation, jointe à la délibération.

Vous trouverez sur ce lien la délibération du 02 mars 2020 de l’Assemblée départementale de l’Hérault portant sur la création du PAEN de la Rouviège http://www.herault.fr/sites/default...

Vous trouverez sur ce lien le plan de délimitation, annexe de la délibération du 02 mars 2020 de l’Assemblée départementale de l’Hérault http://www.herault.fr/sites/default...

Vous trouverez sur ce lien le plan de situation, annexe de la délibération du 02 mars 2020 de l’Assemblée départementale de l’Hérault http://www.herault.fr/sites/default...

Voir en ligne : http://www.herault.fr/publication/p...