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Enquête Publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de la Commune de VENDÉMIAN

Enquête publique

COMMUNE DE VENDÉMIAN
Enquête Publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de la Commune de VENDÉMIAN

Par arrêté n°2019-130 en date du 06 novembre 2019, Monsieur le Maire de VENDÉMIAN a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de VENDÉMIAN. À cet effet, Monsieur André TRABAUD, ingénieur physicien retraité, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier le 17 septembre 2019. La présente enquête publique se déroulera à la mairie de VENDÉMIAN (4, Place de la Mairie, 34230 VENDÉMIAN), du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier soumises à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de VENDÉMIAN pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de VENDÉMIAN : http://www.vendemian.fr/ . Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire (04 67 96 72 69 ou mairie@vendemian.fr). Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, dans un registre ouvert à cet effet à la Mairie de VENDÉMIAN ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur (Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie 4, Place de la Mairie, 34230 VENDÉMIAN) ou par voie électronique : mairie@vendemian.fr. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-proposition, en mairie aux dates et heures suivantes :
-  Lundi 9 décembre 2019 de 9h à 12h ;
-  Mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h ;
-  Vendredi 10 janvier 2020 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de VENDÉMIAN pour être tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions seront disponibles sur le site internet de la commune de VENDÉMIAN http://www.vendemian.fr/ . Au terme de l’enquête, le projet du Plan Local d’Urbanisme, pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du projet sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de VENDÉMIAN.
Le Maire de VENDÉMIAN, David CABLAT.

Dossier d’enquête consultable en ligne :
https://bonnet-urbanisme.netexplorer.pro/dl/MTzgJ77iN6