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Enquête Publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de la Commune de VENDÉMIAN

Enquête publique

Par arrêté n°2019-130 en date du 06 novembre 2019, Monsieur le Maire de VENDÉMIAN a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de VENDÉMIAN.
L’enquête publique s’est tenue du 9 décembre 2019 au 10 janvier 2020.

Le Commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public les :
-  Lundi 9 décembre 2019 de 9h à 12h ;
-  Mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h ;
-  Vendredi 10 janvier 2020 de 14h à 17h.

Dès réception, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont déposés à la mairie de VENDÉMIAN pour être tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions seront disponibles sur le site internet de la commune de VENDÉMIAN.

Au terme de l’enquête, le projet du Plan Local d’Urbanisme, pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du projet sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de VENDÉMIAN.