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Enquête Publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de la Commune de VENDÉMIAN

dossier d’enquête publique consultable en ligne :
https://bonnet-urbanisme.netexplorer.pro/dl/MTzgJ77iN6

Par arrêté n°2019-130 en date du 06 novembre 2019, Monsieur le Maire de VENDÉMIAN a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de VENDÉMIAN. À cet effet, Monsieur André TRABAUD, ingénieur physicien retraité, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier le 17 septembre 2019. La présente enquête publique se déroulera à la mairie de VENDÉMIAN (4, Place de la Mairie, 34230 VENDÉMIAN), du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020 inclus, soit pour une durée de 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier soumises à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de VENDÉMIAN pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de VENDÉMIAN : http://www.vendemian.fr/ . Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire (04 67 96 72 69 ou mairie@vendemian.fr). Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, dans un registre ouvert à cet effet à la Mairie de VENDÉMIAN ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur (Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie 4, Place de la Mairie, 34230 VENDÉMIAN) ou par voie électronique : mairie@vendemian.fr . Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-proposition, en mairie aux dates et heures suivantes :
-  Lundi 9 décembre 2019 de 9h à 12h ;
-  Mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h ;
-  Vendredi 10 janvier 2020 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de VENDÉMIAN pour être tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions seront disponibles sur le site internet de la commune de VENDÉMIAN http://www.vendemian.fr/ . Au terme de l’enquête, le projet du Plan Local d’Urbanisme, pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du projet sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de VENDÉMIAN.
Le Maire de VENDÉMIAN, David CABLAT.

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