L’aide de la CPAM à l’acquisition des équipements de protection
Informations mises à jour le 29/05/2020 :
Pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail, l’Assurance maladie vous propose une subvention allant jusqu’à 50% de vos investissements en équipements de protection.
Le plan de relance du tourisme
Informations mises à jour le 29/05/2020 :
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise du tourisme d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. Voici le lien : https://www.plan-tourisme.fr/?fbcli...
L’Etat lance une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes de la CCI ou de la CMA
Informations mises à jour le 05/05/2020 :
Vous trouverez depuis ce lien la plateforme : https://masques-pme.laposte.fr/
Retrouver d’autres initiatives sur les liens ci-dessous :
Dans la perspective de la reprise des activités, vous trouverez ci-dessous plusieurs liens pour vous approvisionner en masques et autres équipements de sécurité sanitaire :
https://herault.cci.fr/actualites/la-cci-herault-distribue-50-000-masques-pour-les-entreprises
http://www.cma-herault.fr/Actualites/Passez-votre-commande-de-masques-a-la-CMA-Herault--_1268.html
Protocole national de déconfinement - fiche métiers et guides pour les salariés et les employeurs
Informations mises à jour le 11/05/2020 :
Retrouvez les fiches conseils éditées par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique : https://travail-emploi.gouv.fr/le-m...
Retrouver toutes les informations nécessaires à ce protocole depuis ce lien https://travail-emploi.gouv.fr/actu... :
Retrouver le protocole national de déconfinement en PDF depuis ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
Informations mises à jour le 11/05/2020 :
Retrouver toutes les informations nécessaires aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales sur ce lien : https://www.economie.gouv.fr/covid1...
Retrouver toutes les informations nécessaires à la reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai sur ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/covid1...
La cellule de crise de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault
Vous trouverez ci-dessous le message adressé à la Mairie le 23 mars 2020 par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault concernant la mise en place d’une cellule de crise COVID-19 :
Nous vous informons que dans le cadre de la crise économique et sanitaire actuelle, l’Agence de développement économique du Pays Coeur d’Hérault avec les services économiques du Clermontais, du Lodévois et Larzac, de la Vallée de l’Hérault et les experts comptables du Cœur d’Hérault mettent en place une cellule de crise pour les dirigeants. Avec le soutien des services de l’Etat et de l’ordre des Experts comptables, la cellule crise réunit les liens sur les informations utiles, les relais de proximité, l’annuaire des contacts et l’accès aux cellules d’appui pour votre entreprise et votre activité.
Nous vous invitons à retrouver tous les éléments relatifs à cette cellule de crise sur : https://www.coeur-herault.fr/economie/actualites/covid-19-cellule-de-crise-coeur-dherault
https://www.cc-vallee-herault.fr/commun/actualites-109/covid19-les-mesures-pour-les-entreprises-2732.html?cHash=bcb4ccb00c176175d8941e472f851969
De plus, l’équipe du service développement économique se tient à votre disposition pour toute question ou information liées au contexte actuel (relais d’information, contact utile…). Enfin, nous vous informons que notre équipe poursuit le travail engagé auprès des porteurs de projets dont les dossiers sont en instance.
Voici les coordonnées auxquelles vous pouvez joindre le pôle attractivité :
Tel : 04 67 57 04 54
Tel : 04 67 67 16 74
Mail : economie@cc-vallee-herault.com
Le soutien à la filière viti/vinicole de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault
Informations mises à jour le 27/04/2020 :
Pour soutenir la filière viti-vinicole, la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault recense les domaines, caves et cavistes du territoire qui poursuivent et adaptent leur activité au contexte sanitaire : retrouvez-les ici : https://www.cc-vallee-herault.fr/commun/actualites-109/domaines-viticoles-caves-et-cavistes-se-mobilisent-pendant-la-periode-de-confinement-2743.html?cHash=f6d6c23c866c930a04b2d32178deef77
La cellule de crise du Pays Coeur d’Hérault
Enjeux
Mobilisation de proximité pour apporter un soutien et des relais aux dirigeants d’entreprises pour leur assurer un accompagnement dans le temps
Coordination locale et partage des « retours » terrains
Relais local et facilitateur : accès à l’information et la mise en relation des entreprises avec toutes les cellules d’appui proposées par l’écosystème national, régional, départemental et consulaire.
Aide à la réalisation des demandes pour les dirigeants les « plus perdus »
Soutien moral des dirigeants
Une mobilisation de l’écosystème local Membres du Comité technique économique Coeur d’Hérault que nous coordonnons dans le but de réunir les acteurs du développement économique (notre pôle de développement économique, les directions économiques des 3 communautés de communes, l’association des experts comptables du Coeur d’Hérault, Initiative Coeur d’Hérault, AD’OCC) de l’emploi et de l’insertion (DIRECCTE, CD34, Pôle Emploi, MLJ, Cap Emploi) et les chambres consulaires l’Ordre des experts comptables la CAPEB
La cellule en pratique
Une veille quotidienne et la mise en ligne des informations sur notre site Internet :
https://www.coeur-herault.fr/economie/actualites/covid-19-cellule-de-crise-coeur-dherault, avec :
o Un lien sur les mesures et les aides mises à jour
o Un recensement des différentes cellules de crises et les contacts directs.
o Un accompagnement de proximité réparti sur l’ensemble du Coeur d’Hérault qui regroupe un point de contact (mail et téléphone) assuré par l’agence de développement économique du SYDEL, les services économiques des communautés des communes (Clermontais, Lodévois & Larzac Vallée de l’Hérault) et par la commune de Paulhan.
o La participation des experts comptables du Cœur d’Hérault à la plateforme mise en place par l’ordre des experts comptables pour toutes les entreprises qui n’ont pas d’experts comptables.
o Un fil d’actualités et d’informations.
Prise de contact avec l’ensemble des entreprises accompagnées et suivi dans leurs démarches -
o Agence économique : Contact régulier et point de situation avec les 60 entreprises suivies dans le cadre de la pépinière et du Club des Entreprises du CH Mails d’information réguliers aux entreprises ayant participé au Prix de la TPE et aux dirigeants rencontrés dans le cadre du 1er accueil – Une 40aine Relais des questionnaires mis en place par la CCI Hérault et la CAPEB Post Facebook sur @moncoeurdherault
o EPCI Lien avec les entreprises sur les parcs d’activité, les commerçants et artisans centre bourg et bourg centre Campagne d’information et d’e-mailing Phoning (lien notamment avec les Offices du Tourisme)
La mutualisation des informations, des difficultés des entreprises et des retours d’expérience –Gestion des situations difficiles notamment :
o Prise de contact avec la banque de France
o Prise de contact avec la commissaire au redressement productif
o Prise de contact avec la Région et AD’OCC
o Prise de contact avec le service économique de Sète Agglopôle Méditerranée afin d’échanger sur la mise en place de leurs fonds de solidarité et leur réponse à la crise.
Fonds de solidarité et d’urgence de la Région Occitanie
Informations mises à jour le 29/05/2020 :
Volet 3 – Mars 2020 : pour les indépendants et les entreprises de 0 à 10 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 40% et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 :
aide forfaitaire de la Région de 1 000 € pour les indépendants et les entreprises de 0 salarié et de 1 500 € pour les entreprises de 1 à 10 salariés. Non cumulable avec le fonds de solidarité national (volet 1).
+ la Communauté de communes Vallée de l’Hérault apportera une aide forfaitaire supplémentaire du même montant aux entreprises réputées éligibles par la Région
Accédez à la fiche détaillée du dispositif et faites votre demande en ligne avant le 31 mai 2020 : https://hubentreprendre.laregion.fr...
Rq : 1 seul dossier à remplir, valant pour l’aide de la Région et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Volet 2 bis – Avril 2020 : pour les indépendants et les entreprises de 0 à 50 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires de plus de 20% en avril 2020 par rapport à avril 2019 :
aide forfaitaire de la Région de 1 000 € pour les indépendants et les entreprises de 0 salarié, de 2 000 € pour les entreprises de 1 à 10 salariés, de 4000 € pour les entreprises de 11 à 50 salariés. Cumulable avec le volet 1 du fonds de solidarité national mais pas le volet 2, ni le fonds d’action social de l’URSSAF, ni le prêt garanti par l’Etat.
+ la Communauté de communes Vallée de l’Hérault apportera une aide forfaitaire supplémentaire de 500, 1 000 ou 2 000 € aux entreprises réputées éligibles par la Région
Accédez à la fiche détaillée du dispositif et faites votre demande en ligne avant le 30 juin 2020 : https://hubentreprendre.laregion.fr...
Rq : 1 seul dossier à remplir, valant pour l’aide de la Région et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Les Pass Rebond et contrat entreprises en crise de trésorerie mis en place par la Région Occitanie
Les Pass rebond (1 à 250 salariés/ aides à l’investissement) :
Pass rebond Occitanie : entreprises tous secteurs d’activité à l’exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-rebond-occitanie
Pass rebond Occitanie – volet tourisme et tourisme social et solidaire : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-rebond-occitanie-volet-tourisme-et-tourisme-social-et-solidaire
A venir : Pass rebond Occitanie – volet Agriculture, Agroalimentaire et Bois
Contrat Entreprises en crise de trésorerie COVID- 19 (10 à 5 000 salariés) :
Plus d’information : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/contrat-entreprises-en-crise-de-tresorerie-covid-19
Rappel des aides de l’Etat possibles également pour les indépendants et micro-entreprises :
Informations détaillées en cliquant ici :
https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants?xtor=ES-29-%5bBIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200414%5d-20200414-%5bhttps://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants%5d
Les indépendants et microentreprises peuvent également bénéficier de plusieurs dispositifs mis en place par l’Etat :
Fonds de solidarité volet 1 et 2
Une aide pouvant aller jusqu’à 1 250 € pour les artisans et les commerçants
La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
Vous pouvez solliciter des prêts de trésorerie garantis par l’Etat (via Bpifrance), en cas de besoin
Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
La suspension de certaines factures
La réglementation relative aux loyers commerciaux
mail du 10/04/2020 du pôle attractivité de la CCVH :
Les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars, ne peuvent pas encourir de pénalités financières ou intérêts de retard (ou autre type de clause de ce genre détaillé à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars) en raison du défaut de paiement des loyers et des charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux.
Cela s’applique aux loyers et charges locatives dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Votre bailleur peut exiger les loyers. Seuls les locataires professionnels impactés, éligibles au fonds de solidarité (conditions détaillées au décret n°2020-371 du 30 mars 2020, notamment perte du chiffre d’affaires de 50% ou plus au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019) peuvent s’abstenir de régler leurs loyers en cas d’impossibilité, sans risquer de pénalités. Tous les autres professionnels doivent continuer à s’acquitter de leurs obligations en la matière.
Ces dispositions permettent ainsi des reports mais en aucun cas des annulations de paiement de loyers.